DSP3 : la réponse de la Commission Européenne face à l’évolution du marché
Le marché des services de paiement a fortement évolué ces dernières années et le nombre de paiements électroniques dans l’Union européenne n’a cessé d’augmenter. De nouveaux prestataires ont émergé grâce aux technologies numériques et sont entrés sur le marché, en fournissant notamment des services bancaires ouverts (open banking). Pour accompagner cette tendance, la Commission européenne planifie le lancement de la DSP3.
Révision de la directive sur les paiements : de la DSP2 vers la DSP3
La DSP2, adoptée en 2015 et appliquée depuis septembre 2019, avait pour but d’instaurer un cadre légal au développement de l’open banking. Elle a également permis d’harmoniser les réglementations sur le marché des paiements européen et de renforcer la sécurité des consommateurs. Si la directive a permis le développement de l’open banking, son succès reste mitigé : des Fintechs se sont développées mais celles-ci restent dépendantes des acteurs traditionnels du secteur bancaire et de leurs API (interface de programmation d’application) peu performantes. Sur un autre volet, les techniques de fraude de plus en plus sophistiquées mettent les consommateurs en péril. La Commission européenne souhaite donc modifier et moderniser l’actuelle directive, qui deviendra la DSP3. L’objectif principal est de développer l’open banking tout en renforçant la protection des consommateurs.
Que contient la nouvelle directive DSP3 ?
Les modifications et nouvelles mesures de la DSP3 visent principalement à :
1. Accroître la sécurité et la protection des consommateurs
La nouvelle directive souhaite permettre aux consommateurs de continuer à effectuer en toute sécurité leurs paiements et transactions électroniques au sein de l’Union Européenne.
Ainsi, certaines mesures de la DSP3 visent à combattre et atténuer la fraude aux paiements qui s’est décuplée ces dernières années, comme par exemple :
- Rendre obligatoire un système de vérification de la correspondance entre le numéro IBAN du bénéficiaire et le nom du compte, pour tous les virements,
- Permettre aux prestataires de services de paiement de partager entre eux des informations relatives à la fraude,
- Étendre les droits au remboursement des consommateurs victimes de fraude,
- Renforcer les règles d’authentification sur le site des banques,
- Améliorer la transparence des relevés de compte et fournir des informations plus transparentes sur les frais de gestion des distributeurs automatiques de billets,
- Sensibiliser davantage les consommateurs.
2. Promouvoir l’open banking
L’open banking, concept désignant le partage et l’échange sécurisé de données financières avec les banques et les entreprises de technologie financière, a connu une montée en puissance significative au cours des dernières années.
Plusieurs mesures sont néanmoins envisagées pour développer davantage l’open banking :
- Renforcer la qualité des API : les banques devraient fournir une API dédiée avec des fonctionnalités de communication normalisées ; elles doivent s’engager à publier régulièrement sur leur site les statistiques de disponibilité et de performance, et à notifier les changements techniques 3 mois à l’avance ;
- Dans le cadre de l’uniformisation des conditions de la concurrence, le régulateur impose également aux banques de fournir une explication aux prestataires de services de paiement pour chaque refus d’accès aux comptes ;
- Pour garantir le respect des nouvelles conditions du règlement, les autorités nationales comme l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) devraient bénéficier d’un pouvoir de supervision et de sanctions élargi.
Calendrier et application de la DSP3
Les textes sur la DSP3 devraient être adoptés avant l’été 2024, pour une mise en application effective fin 2025. Néanmoins, les délais pour l’application de la directive peuvent être rallongés puisqu’elle doit être mise en œuvre dans les différents États membres du SEPA.
Nous suivons de près les mesures qui seront adoptées dans la DSP3 pour réaliser les développements dans le logiciel Exabanque et ainsi être conforme à ce nouveau contexte réglementaire et offrir une solution toujours à la pointe des évolutions du marché !