Vos paiements et prélèvements au format SEPA
Le SEPA est l’espace unique de paiement en euros instauré en 2002 pour harmoniser les moyens de paiements nationaux et transfrontaliers. Le format SEPA est utilisé pour les virements (SCT) et les prélèvements (SDD) en Europe.
L'harmonisation des moyens de paiements grâce au SEPA
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique européen de paiement en euros à l’intérieur duquel les moyens de paiement sont harmonisés.
Le SEPA a été mis en place pour simplifier la gestion des paiements, réduire les coûts de traitement et les frais bancaires, et diminuer les délais de traitement.
La zone SEPA regroupe 37 pays :
- Les 27 pays membres de l’UE
- L’Islande, le Royaume-Uni, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Jersey, Guernesey et l’île de Man
Les acteurs économiques de ces pays (entreprises, commerçants, particuliers, administrations) effectuent, à l’intérieur de cet espace, des paiements en euros dans des conditions identiques, aussi facilement que dans leur pays.
Le virement SEPA Credit Transfer (SCT)
- Identification du compte et de la banque du destinataire grâce au couple BIC/IBAN
- Libellé de 140 caractères
- Délai d’exécution de 1 jour ouvré
Le prélèvement SEPA dans Cegid Exabanque
Le prélèvement SEPA dans Cegid Exabanque permet au créancier de réaliser des opérations de débit en euros sur les comptes de ses clients (débiteurs) dans tous les pays de la zone SEPA.
Pour mettre en place les prélèvements, le créancier doit :
- Disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) fourni par sa banque
- Etablir et faire signer les autorisations de prélèvement appelées « mandat » au débiteur
- Posséder les informations bancaires BIC/IBAN du débiteur
- Informer le débiteur du prélèvement (pré-notification) à venir
- Envoyer en banque l’ordre de prélèvement SDD
Chaque prélèvement SEPA comporte les informations ci-dessous :
- La référence unique de mandat (RUM) : codification permettant d’identifier chaque créance (établie par le créancier)
- Le statut du paiement (statut séquentiel) :
- OneOff : pour un prélèvement ponctuel
- First* : pour le premier prélèvement d’une série
- Recurrent : pour les opérations consécutives d’une série
- Final : pour le dernier prélèvement d’une série
- La date de signature du mandat
*Depuis 2016, le statut first (FRST) est optionnel. Tous les prélèvements ont désormais un statut Recurrent (RCUR).
Le virement SEPA SCT dans le logiciel Cegid Exabanque
Cegid Exabanque vous permet de :
- Saisir des BIC/IBAN dans la base de données
- Créer des listes de virements et des remises SEPA
- Générer et envoyer des fichiers au format XML ISO 20022
Le prélèvement SEPA SDD dans le logiciel Cegid Exabanque
Cegid Exabanque vous permet de :
- Saisir des BIC/IBAN dans la base de données
- Créer des listes de prélèvements et des remises SEPA
- Enregistrer les données du mandat
- Mettre à jour les statuts du mandat à chaque envoi en banque
- Générer et envoyer des fichiers au format XML ISO 20022
Cegid Exabanque est compatible avec les formats proposés par l’ensemble des banques européennes : pain.001.001.02, pain.001.001.03 et pain.001.002.03.
Pour la France, le logiciel dispose d’un module BIC/IBAN. Ce dernier convertit automatiquement les RIB en BIC/IBAN. Il permet également de transformer des fichiers de virements CFONB en fichiers de virements SEPA, par simple clic.